Le conducteur doit obligatoirement présenter, en cas de contrôle routier, de renouvellement de carte, ou encore de vente, la carte grise de son véhicule. Dans le cas contraire, le conducteur risque une immobilisation de voiture et une amende de 135 €, et ce, quel que soit le type de véhicule qu’il possède et la période de régularisation de la situation administrative. Mais alors, peut-on renouveler une carte grise sans avoir l’ancienne ? Réponses !
Faire une carte grise sans l’ancienne : les cas de perte ou de vol
Vous avez subi un vol ou une perte de votre certificat d’immatriculation ? Vous ne savez pas comment renouveler une carte grise sans avoir l’ancienne ? Pas de panique ! Vous pourrez obtenir un duplicata de l’ancienne carte grise.
Ce document dispose de la même valeur juridique que le certificat original. Pour l’obtenir, vous pouvez faire une demande en ligne en présentant les documents suivants :
- Déclaration de vol : vous pouvez faire ce document dans une gendarmerie ou un commissariat de police ;
- Une déclaration de perte : ce document reste toutefois facultatif ;
- Justificatif d’identité ;
- PV de contrôle technique.
Il est important de noter que le contrôle technique se passe généralement avec une carte grise, et pour le passer sans celle-ci, vous devrez soit avoir un duplicata, soit demander l’identification de votre véhicule.
Faire une carte grise sans l’ancienne : où faire un duplicata de carte grise ?
Vous pouvez faire une demande de duplicata de carte grise détériorée, volée ou encore perdue sur le site internet «Cartegrise». En seulement quelques clics, vous aurez tous les détails concernant votre démarche comme le prix, la durée de validité, la date de réception, etc.
Il existe certains établissements agréés par l’Etat, et notamment quelques garages qui peuvent accompagner vos démarches de renouvellement de carte grise. Pour savoir l’emplacement de ces établissements, vous n’aurez qu’à consulter la rubrique garage “agréés” sur le site Cartegrise.
Il faut savoir que depuis novembre 2017, les préfectures et sous-préfectures n’accompagnent plus des démarches liées à la carte grise, et notamment aux duplicatas. Par ailleurs, faites aussi attention à ne pas tomber sur des arnaques, comme par exemple les faux sites “gouv”.
Faire une carte grise sans l’ancienne : combien ça coûte ?
Le prix de la réalisation d’une nouvelle carte grise dépend si le véhicule en question est enregistré sous l’ancien système FNI ou le nouveau système SIV. En ce qui concerne le FNI, vous n’aurez qu’à payer la redevance d’acheminement qui coûte environ 2 à 3 €.
Par contre, si l’immatriculation de votre véhicule est enregistrée dans le SIV, le prix d’un duplicata de carte grise est égal au prix d’un cheval fiscal, en plus des 6 à 7 € de frais de gestion et de redevance d’acheminement. Les prix du cheval fiscal différent selon les régions, vous devrez donc vous renseigner auprès de votre département de résidence pour connaître la tarification.
Faire une carte grise sans l’ancienne : les véhicules de collection
Si votre voiture est âgée de plus de 30 ans et qu’elle n’est plus trouvable en série, et qu’elle n’a pas subi de modifications majeures, on peut dire que votre véhicule est de collection.
Les demandes de carte grise collection se font généralement en ligne sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou alors avec l’aide d’une tiers personne.
Vous devrez fournir lors de votre demande les quelques justificatifs cités dans la liste ci-dessous :
- Justificatif d’identité ;
- Justificatif de domicile, par exemple une facture d’électricité datant de moins de 6 mois ;
- Preuve du contrôle technique ;
- Attestation du constructeur, ou alors une attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque.
La FFVE propose des attestations facilement réclamables en remplissant un formulaire disponible sur le site officiel de cet établissement.