Vous pouvez désormais effectuer la demande de duplicata du certificat d’immatriculation de votre véhicule sans vous déplacer en préfecture. Qu’il s’agisse d’une demande suite à une perte, un vol, ou alors une détérioration de votre titre, vous pouvez maintenant réaliser cette démarche sur internet, ordinateur, tablette ou smartphone.
Faire un duplicata de carte grise : comment y procéder ?
Vous ne savez pas comment obtenir un duplicata de carte grise ? Et bien c’est assez simple, vous n’avez qu’à aller sur n’importe quel moteur de recherche, et rechercher les sites internet spécialisés dans ce genre de procédure, comme le site de l’ANTS. Faites attention tout de même à ne pas tomber sur des arnaques de la cybercriminalité, comme les faux sites « gouv ».
Sur ce genre de site en général, vous pouvez ouvrir un compte en utilisant des identifiants et un mot de passe comme pour tous les sites internet habituels. Ce mode de connexion permet de garantir votre identité et de s’assurer qu’elle n’est pas usurpée. Quel que soit votre mode de connexion, un compte usager est indispensable pour déposer votre demande.
Notez que vous devrez préciser quelques informations confidentielles lors de votre demande comme :
- Déclaration de perte ;
- Une procuration si vous faîtes les démarches pour quelqu’un d’autre ;
- Le numéro d’immatriculation de votre véhicule ;
- Le code confidentiel précédemment retrouvé sur le courrier d’envoi.
Si vous souhaitez compléter vos démarches sur internet, il faut savoir que les pièces d’identité demandées doivent être scannées et envoyées. Toutefois, cela peut différer sur quelques autres sites.
Si la demande duplicata est réalisée par vous-même, le nouveau code confidentiel vous sera envoyé sur votre messagerie électronique et à l’adresse postale qui figurent sur votre titre perdu, volé ou détérioré. Par contre, si la demande de duplicata est réalisée pour la personne que vous représentez, le nouveau code sera uniquement envoyé à l’adresse postale de cette personne. Dans le cas d’une demande de duplicata cumulée à une déclaration de changement de domicile, vous avez la possibilité de le signaler en cochant la case prévue à cet effet.
Duplicata de carte grise : qui peut faire la demande ?
Les demandes de duplicata de carte grise peuvent être réalisées par le cotitulaire et le titulaire de la carte grise précédente.
Si le véhicule dont vous avez perdu ou endommagée la carte grise est un véhicule de location, ou alors un véhicule acheté en leasing, il faut avoir recours à la société de financement ou à la société de location car ce sont à elles de faire les démarches de duplicata. Néanmoins, le propriétaire de la société vous transmettra un mandat légal qui vous permettra de réaliser ces démarches vous-même en ligne. Sinon, vous pouvez aussi demander à un professionnel habilité de le faire à votre place.
Si le véhicule s’agit d’un cyclomoteur 50 cm3 avec une carte grise détenue par un mineur, il est obligatoire de faire signer la demande de duplicata par une personne, ou alors une institution investie du droit de garde ou de l’autorité parentale.
Duplicata de carte grise : les documents à fournir et les tarifications
Lors de votre demande de duplicata de carte grise, vous devrez fournir plusieurs documents. En voici la liste :
- Un justificatif d’identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un CERFA numéro 13750*05 ;
- Un CERFA numéro 13753 *04 en cas de perte ou de vol ;
- Une preuve de contrôle technique.
En ce qui concerne la tarification, les taxes régionales ne sont plus appliquées sur les demandes de duplicata depuis le nouvel an 2021. Toutefois, si la demande de duplicata est faite pour un véhicule enregistré dans l’ancien système d’immatriculation SNI, vous êtes alors concerné par les taxes d’acheminement de 2,76 €. En revanche, si votre demande est standard, vous devrez régler la taxe de gestion de 11 € en plus de la redevance d’acheminement.
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