La carte grise est un document obligatoire que tout véhicule à moteur, ayant un PTAC supérieur à 500 kg, doit avoir. Au véhicule, il faudra aussi ajouter les caravanes ainsi que les remorques. Face à cela, il sera nécessaire de l’avoir lors de la circulation avec ces derniers. Dans cet article, vous trouverez les sanctions appliquées en cas de remorque sans carte grise.
Une remorque sans carte grise, que dit la Loi ?
Selon la loi Française, la circulation avec un certificat d’immatriculation est obligatoire pour :
- les véhicules à moteur ;
- les motos dont les cylindre sont de 50 cm³ ou plus ;
- les engins agricoles ;
- les remorques avec un poids de charge de 500 kg ou plus.
De ce fait, la présentation d’une carte grise est obligatoire, sous peine de se voir appliquer une contravention. Il faut savoir que la photocopie de cette dernière est inacceptable lors d’un contrôle routier. Pour l’obtention d’une carte grise vous pouvez soit le faire vous-même, à travers le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Il est aussi possible de demander à un concessionnaire agréé, ou à un garagiste de s’en charger pour vous.
Une amende pour une remorque sans carte grise
Lors d’un contrôle routier de votre remorque, la présentation d’une carte est indispensable. De ce fait, même s’il s’agit uniquement d’un oubli, cela consistera en une infraction. L'incapacité de la fournir entraînera soit une amende ou une contravention. Les sanctions mises en place varient selon la situation de la remorque.
Infraction de niveau 1
Une amende de 11 euros vous sera imposée si la carte grise n’est pas présentée au moment du contrôle routier. Après cela, le propriétaire de la remorque devra se rendre auprès des forces de l’ordre concerné, pour y présenter le certificat d’immatriculation. Il faut savoir que ce dernier devra le faire au maximum durant les 5 jours qui suivent l’amande. Si ce délai est dépassé, l'amende sera surclassée en classe 4, dont le coût sera de 135 euros.
Une contravention de niveau 4
Ce type de contravention est imposé aux remorques ne disposant pas du tout de certificat d’immatriculation. Le montant de l’amende est de 135 euros. Il faut ajouter à cela que si une remorque est détruite, lors d’un accident de la route, et qu’elle ne dispose pas d’une carte grise, la contravention sera dans ce cas aussi de quatrième classe et la carte grise devra être remise non pas aux forces de l’ordre, mais à un centre de véhicule hors d’usage agréé.
