Tous les conducteurs sont dans l’obligation de présenter la carte grise du véhicule lors d’un contrôle routier. Alors que se passe-t-il en cas de non présentation du document par cause de renouvellement, oubli, vol ou perte ? Notre article met à votre disposition toutes les informations nécessaires à connaître pour faire face à une telle situation.
Amende carte grise : dans quels cas ?
Si vous ne présentez pas votre certificat d’immatriculation aux forces de l’ordre en cas de contrôle, vous risquez une amende et une contravention. Plusieurs sanctions peuvent être appliquées selon la gravité de la situation dans laquelle vous vous trouvez :
- Non présentation de la carte grise ;
- Présentation de la carte dans les 5 jours ;
- Circulation en véhicule ne disposant pas de carte grise ;
- Accident avec un véhicule sans carte grise ;
- Carte grise enregistrée à la mauvaise domiciliation.
Dans le premier cas, qui est une infraction de niveau 1, vous serez dans la capacité de la régler avec une amende de carte grise de 10 à 11 €. Le conducteur du véhicule doit obligatoirement présenter sa carte grise dans une gendarmerie ou un poste de police dans un délai de 5 jours. En cas contraire, l’infraction passe au niveau de classe 4, avec une amende forfaitaire de 135 €. Dans certains cas, l’amende peut être minorée à 90 €, ou encore majorée à 375 €, et dans les cas les plus graves jusqu’à 750 €.
Dans le troisième cas, vous risquez une amende de 135 € si votre véhicule ne dispose pas du tout de carte grise. En cas de destruction d’un véhicule ne disposant pas de carte grise, vous serez dans l’obligation de remettre votre certificat d’immatriculation au centre véhicules hors d’usage agréé, et comme le véhicule ne dispose d’aucune carte grise, une amende de 135 € sera appliquée.
Dans le dernier cas aussi, vous risquez une amende du même coût, car la mauvaise domiciliation et une infraction avec contravention de 4e classe.
Amende carte grise : quand rouler sans celle-ci ?
On sait tous qu’il est obligatoire de rouler avec une carte grise. Toutefois, il peut y avoir quelques exceptions à la règle, qui sont :
Changement d’immatriculation
Par exemple, lors de l’achat d’un véhicule, vous possédez l’ancienne carte grise barrée qui vous sera donnée en même temps que le certificat de cession et le contrat de vente. Même chose lors de demande de changement de plaque d’immatriculation. Toutefois, il faudra régulariser la situation administrative de votre véhicule dans les meilleurs délais.
Certificat provisoire d’immatriculation CPI
Pour rouler avec un certificat provisoire d’immatriculation, vous devrez être classé dans l’un des cas suivants :
- Changement du propriétaire ;
- Changement d’adresse ;
- Demande de duplicata de carte grise ;
- Changement de statut matrimonial.
Si l’immatriculation de votre véhicule est réalisée dans l’ancien système SNI, et que vous roulez sans carte grise périodiquement, vous serez dans l’obligation de présenter un certificat provisoire d’immatriculation en cas de contrôle routier.
Ce document vous sera attribué lors de votre demande de changement de carte grise à la préfecture, sous-préfecture ou préfecture de police. Il est important de savoir que sa validité ne dure qu’un mois, et si vous n’avez pas reçu votre certificat d’immatriculation dans ce délai, vous devez demander un nouveau CPI pour éviter d’être hors la loi.
Coupon détachable de la carte grise
Dans le cas où votre immatriculation est réalisée selon le nouveau système SIV, vous aurez droit à un coupon détachable de la carte grise à présenter en cas de contrôle routier. Avec ce petit coupon détachable, vous ne risquez aucune amende et aucune sanction.
Comme récapitulatif, vous n’avez pas le droit de circuler sur les voies publiques sans carte grise, mais il y a quelques exceptions où vous pouvez présenter un document la remplaçant périodiquement.
