Étant un titre ou une pièce de police très importante et indispensable dans le cadre de la circulation routière, la carte grise est en quelque sorte une pièce d’identité du véhicule. Mais il arrive parfois de la perdre, que faire alors si un véhicule n’en dispose pas ? Réponses !
Vendre un véhicule sans carte grise : est-ce possible ?
L’achat et la vente d’un véhicule sont une opération très réglementée, il est donc très important d’avoir les pièces justificatives requises, et cela passe par le dépôt d’une copie de sa carte grise.
Il n’y a en effet pas de solutions miracles, un véhicule ne disposant pas d’une carte grise en cours de validité, ne peut être vendu légalement. Cette dernière constitue effectivement une pièce maitresse quant à la confirmation de la vente/achat d’un véhicule, puisqu’elle sera attribuée au nouveau propriétaire avec une mention spéciale. C’est ce qu’on appelle : la carte d’immatriculation barrée.
Ainsi, si vous achetez ou vendez un véhicule sans carte crise, vous risquez d’avoir des problèmes avec la justice et être condamné pour usage de faux papiers en plus d’une sévère amende à payer.
Véhicule sans carte grise : quelles solutions ?
Vous vous retrouvez avec un véhicule sans carte grise et vous ne savez pas comment faire ? Sachez dans ce cas, qu’une déclaration de perte est nécessaire afin d’obtenir un duplicata de la carte d’immatriculation.
Étant le seul moyen légal de rouler avec un véhicule sans carte grise ou de le vendre, le duplicata est une pièce reconnue par la loi et qui remplace temporairement la carte grise perdue. Il s’obtient en ligne que ce soit au niveau de la plateforme de l’ANTS ou encore à l’aide d’une agence de carte grise intermédiaire agréée par l’état.
En ce qui concerne les démarches d’obtention d’un duplicata, sachez qu’il suffit simplement de fournir un dossier totalement dématérialisé, et de joindre les fichiers suivants :
- La déclaration de perte ou de vol : elle doit être enregistrée auprès de la gendarmerie de la police de votre région ;
- Une pièce justificative de l’identité du propriétaire ;
- Une copie du PV du plus récent contrôle technique ;
- Une copie du mandat CERFAT (dans le cas de l’intervention d’un tiers).
A noter qu’un récépissé vous sera envoyé par courrier en attendant la délivrance du duplicata en question.
Véhicule sans carte grise : comment l’immatriculer ?
Vous le savez probablement, l’immatriculation d’un véhicule est très importante et obligatoire. Cette procédure nécessite par conséquent une carte grise conforme et totalement légale.
Mais comment faire en cas d’absence de cette pièce administrative ? Et bien la réponse est plutôt simple, puisqu’il suffit là aussi de se diriger auprès des services de l’ANTS et de fournir également un dossier complet.
Ce dossier est en revanche assez différent qu’un dossier de demande de duplicata, puisqu’il est nécessaire de fournir les pièces suivantes :
- Une pièce justifiant la propriété de la voiture ;
- Une demande remplie du CERFA 13750 : autrement dit, le formulaire d’immatriculation ;
- Une pièce justificative de l’identité du propriétaire ;
- Une pièce justificative de domicile ;
- Une copie du contrôle technique.
Sachez également qu’il est fortement recommandé de joindre un certificat de conformité. Ce dernier peut être obtenu à partir du constructeur du véhicule, ou encore à l’aide d’une copie de la réception à titre dit « isolé ».
Dans le cas de l’immatriculation d’un cyclomoteur, sachez qu’il est nécessaire de joindre :
- Une copie d’une facture ou du justificatif d’assurance : ces derniers doivent mentionner le genre du cyclomoteur ;
- La marque du véhicule ;
- Les identifiants du cyclomoteur.
A noter qu’il est également possible de présenter une fiche mentionnant le type du cyclomoteur en question, ce document étant effectivement autorisé.
Véhicule sans carte grise : est-il possible de faire un contrôle technique ?
Le contrôle technique est une sorte de révision régulière et obligatoire pour chaque véhicule motorisé. Cependant à l’instar de tout contrôle dans le secteur routier, ce dernier nécessite impérativement la présence d’une carte grise afin de mener à bien la révision et de vérifier par conséquent, l’authenticité de la voiture.
Ainsi, dans le cas d’une perte de ce document, sachez qu’un document provisoire d’immatriculation vous sera donné lors de vote demande d’un duplicata. Valable pendant une durée d’un mois seulement, ce certificat provisoire permet aux conducteurs de rouler en toute légalité et donc, de passer le contrôle technique de leur véhicule.
