La vente d’un véhicule est assujettie à de nombreuses formalités. Entre les démarches de cession de propriété, il existe une étape sensible qu’on appelle « barrer la carte grise » pouvant être assez intrigante. Pourtant cette étape doit être entreprise avec sérieux car si l’acheteur se désiste et que la carte grise est déjà barrée, elle ne sera plus valable, ce qui serait très désavantageux pour le vendeur et l’obligerait à effectuer une demande de duplicata de sa carte grise. Alors comment procéder de la bonne manière ? C’est ce que nous allons vous expliquer au cours de cet article.

Comment barrer correctement la carte grise pendant une vente  ?

Beaucoup de conducteurs se demandent : comment barrer leurs cartes grises lors d’une vente ? Une fois que cette dernière soit actée sur la face intérieure de la carte grise, il faudra tracer un grand trait allant de bas en haut, puis inscrire la mention « Vendu le » suivi de la date et de l’heure de la vente sur la carte (à noter qu’aucune rature n’est tolérable sur cet élément). La carte grise rayée doit ensuite être signée par l’acheteur et le vendeur, et certaines coordonnées de l’acheteur doivent être inscrites au dos du coupon détachable. Notez que ce coupon ne sera pas remis au service d’immatriculation, mais sera conservé par le nouvel acquéreur.

Les papiers administratifs entrant en jeu quand on barre une carte grise lors d’une vente

La cession d’un véhicule est strictement réglementée par la loi française. Cette dernière n’autorise que le titulaire de la carte grise à céder le véhicule dont il est question. Pour ce faire, le propriétaire du véhicule doit fournir un certain nombre de documents, à savoir :

• Un certificat de cession administrative ;
• Le contrôle technique du véhicule ;
• La déclaration de cession.

Le certificat de cession administrative (CSA) qu’on appelle aussi : « certificat de non-gage », est le document accréditant que le véhicule n’est soumis à aucun crédit ou gage, et qu’il n’y a aucune opposition (amendes, adresse non-conforme, véhicule accidenté, etc.) pouvant l’empêcher d’être vendu. Récemment, grâce aux modernisations des méthodes de traitement, sa demande se fait désormais via Internet, et le certificat de non-gage est dorénavant muni d’un historique concernant le véhicule.

En ce qui concerne le contrôle technique du véhicule, celui-ci est primordial car pour avoir la possibilité de vendre son véhicule (de plus de 4 ans), il est obligatoire d’être en possession d’un contrôle technique favorable datant d’au moins 6 mois. Ainsi, lors de la vente du véhicule, le vendeur se doit de fournir à l’acheteur l’intégralité des procès-verbaux du contrôle technique datant d’avant la vente. Enfin, le certificat de cession est un formulaire téléchargeable en ligne et destiné à servir de document officiel faisant office de preuve auprès de l’administration étatique, qui pourra ainsi enregistrer la vente du véhicule, et l’inscrire dans son système. Ainsi, le nouveau propriétaire pourra immatriculer la voiture qu’il vient d’acquérir, et c’est à l’ancien propriétaire de se dédouaner de toute responsabilité concernant le véhicule en question.

Quand faut-il barrer la carte grise ?

Le fait de barrer sa carte grise est une étape ne devant intervenir qu’après avoir eu la certitude que le véhicule allait bien être vendu ! En général, une fois que le document de cession a été dûment rempli et certifié par les deux parties, et que le vendeur bénéficie de l’assurance du paiement qu’il devrait recevoir, alors il peut tranquillement barrer sa carte grise pour ensuite remettre les clés du véhicule au nouveau propriétaire.

Le fait de Barrer la carte grise est un indicateur illustrant la vente qui vient d’être effectuée auprès des services de police. Ainsi, une carte grise barrée est la preuve de l’achat récent du véhicule. C’est aussi un indicatif qui montre que le propriétaire doit entamer les démarches adéquates pour s’enregistrer comme étant le nouveau propriétaire du véhicule.