Une déclaration de cession est une démarche obligatoire que doit entreprendre un propriétaire de véhicule lorsqu’il compte vendre ce dernier. Il faut savoir que même l’acheteur doit réaliser une démarche spécifique pour pouvoir immatriculer le véhicule d’occasion et avoir sa carte grise. Dans les deux cas, un délai fixé leur est imparti. Dans cet article, vous trouverez les renseignements nécessaires concernant la carte grise, dans le cas de la vente voiture.
Les démarches de l’ancien propriétaire dans le cas de la vente de voiture
Lorsqu’un véhicule d’occasion est vendu, le propriétaire est dans l’obligation de fournir à l’acheteur l’ensemble de la carte grise barrée. En plus de cela, il faudra aussi lui remettre :
- un certificat de cession ;
- une preuve du contrôle technique ;
- un certificat de situation administrative.
Ce dernier certificat est disponible dans le site de l’ANTS. En plus de cela, il faudra aussi déclarer la cession du véhicule vendu. Pour ce faire, vous aurez deux semaines. Cette déclaration devra contenir :
- l’heure ainsi que la date de cession ;
- l’adresse de domiciliation de l’acheteur ;
- le nombre de kilomètres qu’a le véhicule vendu.
Après avoir fourni l’ensemble de ces informations au site de l’ANTS, un code de cession vous sera transmis. Suite à cela, il faudra le communiquer au nouveau propriétaire.
Barrer une carte grise pour la vente d’une voiture
Comme il a été indiqué précédemment, l’un des documents à fournir pour l’acheteur, lors de la vente d’une voiture, est la carte grise barrée. Pour ce faire, il faudra barrer vous-même le certificat d'immatriculation. Ensuite, il y est indiqué que la voiture a été vendue, en mentionnant la date de la cession, ainsi que l’heure à laquelle elle a été effectuée. Enfin, il faudra y apposer votre signature.
Il est important de savoir que si la carte grise n’est pas uniquement au nom du titulaire principale, la vente ne pourra se faire que si l’ensemble des cotitulaires signent la carte grise.
Après avoir réalisé l’ensemble de ces étapes, la carte grise devra être remise au nouvel acquéreur, accompagné du coupon détachable. Il faut savoir que cette dernière devra être conservée par l’acheteur durant cinq années, après la vente.
En cas de perte de carte grise
Dans le cas où vous voulez vendre votre voiture, mais que vous avez perdu votre carte grise, il faudra demander un duplicata. Ce dernier peut prendre un certain temps. C’est pour cela, qu'un certificat provisoire d’immatriculation vous est délivré. Vous pourrez le donner à l'acheteur, en le barrant et en imposant votre signature ainsi que la mention vendue.
Comment obtenir une carte grise lors de l’achat d’une voiture ?
Tout d’abord, la première initiative à mettre en place lors de l’achat d’une voiture d’occasion, c’est la vérification de la mention du nom du vendeur au niveau de la carte grise barrée. Après cela, pour l’obtention de votre carte grise, il faudra créer un compte sur FranceConnect, pour pouvoir accéder au site de l’ANTS. Après cela, il faudra leur envoyer :
- le formulaire d’obtention de la carte grise ;
- un justificatif de domicile ;
- une preuve du contrôle technique ne dépassant pas 6 mois ;
- l’ensemble de la carte grise barrée ;
- un mandat signé ;
- une pièce d’identité valide.
Après cela, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation, qui peut être utilisé en attendant l’obtention de la carte grise. Cette dernière n’est valable qu’un seul mois.