En France, la réglementation est sans équivoque concernant la disponibilité de la carte grise, lors de la circulation avec un véhicule à moteur, un engin d’agriculture, une caravane ou une remorque. Face à cela, pour l’obtention d’un certificat d'immatriculation nécessite diverses pièces. Ces derniers varient en fonction du motif de demande de la carte grise.
Les pièces communes à fournir pour l’obtention d’une carte grise
L’ensemble des demandes d’immatriculation doivent fournir des documents ainsi que des justificatifs communs, quelle que soit la démarche entreprise pour obtenir la carte grise. Nous pouvons citer :
- la demande de certificat d’immatriculation ;
- le mandat d’immatriculation ;
- une copie du permis de conduire du principal titulaire ;
- un justificatif de domicile ;
- l’attestation d’assurance.
Cependant, il faut savoir que des documents plus spécifiques sont à fournir pour certains types de démarches.
Les pièces spécifiques à fournir pour une carte grise selon la démarche
En effet, en plus des documents communs cités précédemment, certains autres documents sont demandés pour des cas particuliers. Nous pouvons notamment indiquer :
L’obtention d’une carte grise lors de l’achat d’un véhicule
En France, la vente et l’achat de véhicule d’occasion est entourée de directives. De ce fait, afin d’acquérir la carte grise de votre nouveau véhicule, il faudra tout d’abord que le vendeur vous fournisse le certificat de cession, ainsi que la carte grise complète du véhicule, barrée. Ensuite, pour l’obtention d’une nouvelle en votre nom, il faudra rassembler les documents suivants :
- une copie de la carte grise barrée ;
- une demande de certificat d’immatriculation ;
- le certificat de cession du vendeur ;
- le mandat d’immatriculation ;
- une preuve du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans ;
- une copie du permis de conduire du titulaire principal ;
- un justificatif de domicile.
Il faut savoir que l’ensemble de ces documents doit être validé et daté de moins de six mois.
L’obtention d’une carte grise pour le changement d’adresse
Il faut savoir qu’un changement d’adresse, que ce soit à cause d’un déménagement, ou simplement à cause d’une modification du nom de la rue ou de la commune, implique irrémédiablement le changement de la carte grise. De ce fait, en plus des pièces communes indiquées précédemment, il faudra fournir aussi :
- la copie de votre carte grise ;
- une preuve du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.
L’obtention du duplicata d’une carte grise
Une carte grise est souvent le premier document demandé lorsqu’un contrôle routier est effectué. Face à cela, si vous vous faites voler votre carte grise, ou que vous l'avez simplement égaré, une demande de duplicata sera nécessaire. Pour ce faire, deux documents supplémentaires devront être fournis, en plus des pièces communes. Le premier est une déclaration de perte, que vous pourrez obtenir auprès de la police, après signalement de la perte de cette dernière. Le second document est la copie du contrôle technique, dans le cas où votre véhicule daterait de 4 ans et plus.
L’obtention d’une carte grise lors de l’achat d’un véhicule neuf
Les véhicules neufs n’ont jamais été immatriculés auprès de l’État. Face à cela, il sera indispensable à l’acheteur de fournir :
- une demande de certificat d’immatriculation ;
- la facture d’achat ;
- le certificat de conformité du constructeur ;
- le mandat d’immatriculation ;
- le quitus fiscal.
