La carte d’immatriculation également nommée carte grise, est une pièce administrative obligatoire pour tout type de véhicule en circulation. Étant soumis à plusieurs taxes et tarifs, le paiement d’une carte grise s’avère être obligatoire. Mais quels sont les tarifs d’une carte grise ? Et quels sont les paramètres nécessaires à leurs calculs ? Réponses !
Tout savoir sur la tarification d’une carte grise
La carte grise est un certificat juridique attestant l’immatriculation d’une voiture, ainsi que l’identité de son propriétaire. Sa délivrance à l’instar de toute pièce administrative, requiert le paiement de plusieurs taxes à savoir : la taxe additionnelle ainsi que la taxe régionale.
Également nommée taxe fiscale, la tarification d’une carte grise est inscrite au niveau de l’emplacement Y.6 du document. Elle peut dans certains cas, être sujette à des réductions ou des exonérations totales ou partielles.
Alors comment calculer le prix d’une carte grise ? Sachez que plusieurs paramètres entrent en compte lorsqu’il s’agit du calcul du tarif d’une carte grise. En effet, en plus de votre lieu de résidence, les taxes dépendront de :
- Le genre du véhicule : colonne J.1 ;
- Le cheval fiscal : également nommé la puissance fiscale, il se trouve au niveau de la colonne P.6 ;
- L’énergie du véhicule : colonne P.3 ;
- La date de délivrance de la première carte grise du véhicule : au niveau de la colonne B ;
- L’émission du véhicule en CO2 : on la retrouve au niveau de la colonne V.7.
Vous l’aurez compris, plusieurs paramètres sont pris en considération lors du calcul du prix d’une carte grise. Sachez d’ailleurs qu’il est possible de régler cette taxe au niveau des autorités légales, mais aussi au niveau des agences de carte grise. Ces dernières vous offriront en plus, un accompagnement complet lors de vos démarches.
Quels sont les paramètres qui influent sur cette tarification ?
Il faut savoir que les paramètres cités plus haut ne suffisent pas lorsqu’il s’agit du calcul du prix d’une carte d’immatriculation. En effet, d’autres critères sont aussi importants vu leurs fortes influences sur le total des taxes. Les voici :
- La région : une carte grise réalisée en France métropolitaine ou au niveau des DOM-TOM n’a pas les mêmes tarifs ;
- Les décisions de l’assemblée chargée du Conseil Régional ;
- Les règles imposées par le Trésor Public.
A noter effectivement que les montants varient chaque année suite aux décisions des assemblées compétentes légales. Le calcul est donc régulièrement mis à jour, afin de s’aligner aux nouvelles réglementations.
Pour finir, gardez à l’esprit que la taxe de la carte grise est obligatoire. Toute personne ne respectant pas cette loi sera sujette à des amendes fiscales.
Quelles sont les taxes d’une carte grise ?
Les taxes sont des montants à payer obligatoirement, que ce soit pour faire une carte grise, obtenir un duplicata ou encore faire une déclaration de perte. Sachez toutefois, qu’il existe en réalité plusieurs types de taxes qui diffèrent en fonction de la situation des citoyens.
Voici sans tarder les taxes les plus influentes lors du paiement d’une carte grise :
Taxe régionale
Cette taxe est principalement axée sur le cheval fiscal ainsi que sur la région de la première immatriculation du véhicule.
Située au niveau de la colonne Y.1, sa tarification est réduite lorsqu’il s’agit de véhicules ayant plus d’une dizaine d’années.
Taxe parafiscale
Inscrite au niveau de la colonne Y.2, cette taxe concerne les utilitaires chargés du transport de personnes ou de marchandises. Son montant est estimé entre 35 et 290 euros au cours de l’année 2021.
A noter que d’autres taxes sont mises en place, à l’instar de la taxe visant la pollution, la taxe de gestion (fixée aux alentours des 11 à 15 euros) et enfin, la redevance qui généralement, n’excède pas les 3 euros.