Une carte grise est un document attestant de la propriété d’un véhicule. Elle peut être assimilée à un unique titulaire principal, comme elle peut avoir plusieurs cotitulaires. Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, la titularisation de la carte grise est l’une des principales démarches à effectuer. Dans cet article, vous trouverez l’ensemble des renseignements indispensables pour le changement de titulaire sur une carte grise.
Pourquoi changer le titulaire d’une carte grise ?
Cette démarche est indispensable lorsque le véhicule concerné change de propriétaire. De ce fait, les voitures neuves ne sont en aucun cas concernées par ce changement de titulaire. En France, cette démarche est souvent mise en place lorsqu’un propriétaire vend son véhicule à une personne physique ou morale. Cela peut aussi se produire lorsqu'une personne perçoit une succession ou une donation. Dans ce cas, le changement n’est effectué que si le véhicule est gardé, car dans le cas de sa vente, la démarche de changement de titulaire de carte grise est facultative. Il faut savoir que cette démarche peut aussi résulter d'un litige entre les divers cotitulaires, ou encore dans le cas de divorce. Enfin, pour les personnes morales, le changement de titulaire carte grise s’opérer généralement quand l’entreprise change de raison sociale.
Comment changer de titulaire sur une carte grise
Pour le changement de titulaire au niveau de la carte grise diverses démarches doivent être entreprises. Ces derniers peuvent être réalisés par le nouveau titulaire. Comme il est aussi possible qu’il les confie à un concessionnaire agréé. Cependant, dans ce cas-là, la démarche sera payante et le coût varie selon le prestataire.
Si vous optez pour la réalisation des démarches par vous-même, il faudra tout d’abord vous connecter au site de l’ANTS, et choisir votre profil (vendeur, acheteur). Un formulaire vous est ensuite communiqué, pour y indiquer vos informations. Après validation du compte, plusieurs pièces sont requises :
- le certificat d’immatriculation ;
- le code de cession ;
- la copie de la carte grise barrée ;
- un justificatif de domicile ;
- une attestation d’assurance ;
- une preuve du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.
Le temps que la carte grise soit préparée un certificat d’immatriculation provisoire vous est fourni. Il faut savoir que le propriétaire a un délai d’un mois pour effectuer ces démarches. Au cours de ce délai, il est possible de circuler avec l’ancienne carte grise du véhicule, qui est sous le nom de l’ancien propriétaire. Cependant, il faudra veiller à ce qu’elle indique :
- la mention “vendu” ;
- la date et l’heure exacte de la vente ;
- le nom du nouvel acquéreur.
