Dans le cas d’achat ou de vente d’un véhicule, le changement du propriétaire de la carte grise doit obligatoirement être établi dans les plus brefs délais. C’est une démarche qui peut s'avérer assez longue. Cependant, la plupart de la démarche peut être réalisée en ligne. Dans cet article, vous trouverez les sites web qui permettent de réaliser les démarches de changement de propriétaire de la carte grise. Ainsi que les documents essentiels à préparer.
Les documents à préparer pour le changement de propriétaire de la carte grise
En France, tout véhicule ayant un PTAC de 500 kg et plus doit être soumis à un changement de carte grise, si ce dernier est vendu / acheté. Ou s’il a été cédé par don à un tiers. Pour ce faire, une personne physique aura besoin de :
- l’attestation de cession ;
- une preuve d’assurance ;
- la copie du permis de conduire ;
- le code de cession du vendeur ;
- la carte grise ;
- une pièce d’identité valable de l’acquéreur.
Si vous décidez d’effectuer vos démarches en ligne, il faut savoir que plusieurs sites internet sont mis à votre disposition. Le plus répandu et officiel, est celui de l’Agence nationale des titres sécurisés. Il a été mis en place par le Ministère de l’Intérieur. Sinon, si vous manquez cruellement de temps, il est possible de confier cette tâche à un concessionnaire agréé ou encore à un garagiste. Cependant, cette démarche doit impérativement être réalisée, au maximum, un mois après l’acquisition du véhicule.
En plus des documents cités précédemment, il faut aussi fournir un justificatif de domicile. De plus, pour toute acquisition de véhicule datant de 4 ans et plus, une visite technique doit être établie. Le procès-verbal qui en découle doit être fourni, mais ne doit en aucun cas avoir plus de six mois. Il ne faudra pas oublier de remplir et d’envoyer la demande de carte grise. Enfin, pour les personnes morales, les documents restent les mêmes. Sauf qu'au lieu de fournir un permis de conduire, ce dernier devra envoyer un extrait K BIS.
Les étapes de changement du propriétaire de carte grise
Après avoir préparé l'ensemble des documents cités précédemment, il faudra procéder à la création d’un compte auprès du site web ANTS. Il est aussi possible d’y accéder avec un compte FranceConnect. Dans le cas de changement de propriétaire de carte grise, il faudra accéder à l'onglet “Mon espace véhicule”. Quand la demande sera effectuée, un email de validation vous sera envoyé, contenant l’ensemble des documents obligatoires à fournir, selon votre cas.
Après cela, sur le formulaire de demande de changement de propriétaire, vous devrez remplir les divers champs, par vos informations personnelles, et celles du véhicule. Il faudra veiller à ce que l’information soit exacte. Après cela, vous n’aurez qu'à l'imprimer. Ensuite la deuxième étape consistera à envoyer l’ensemble des documents papier, par courrier recommandé avec avis de réception. Il faut savoir que certains sites tiers, agréés par le ministère de l'Intérieur permettent l’envoi de ces documents par voie numérique. Enfin, pour clore cette procédure, il faudra prendre en charge divers frais liés :
- à la prestation ;
- aux taxes d’acheminement ;
- aux taxes de gestions ;
- aux taxes régionales.
