Le crédit-bail, bail avec option d’achat, souvent connu sous le nom de crédit-bail automobile, de crédit-bail avec option d’achat ou de crédit-bail avec promesse de vente, est une sorte de financement à la consommation. Il permet à un client de profiter d’un produit en échange d’un paiement mensuel. Il lui donne également la possibilité d’acheter ou de ne pas acheter le produit susmentionné à la fin du contrat. 

La location avec option d’achat, comme on l’appelle le plus souvent dans le monde de la mécanique et des véhicules, est une option de location de véhicule et, si possible, de le possession.

C’est quoi exactement le "leasing" ?

Le "leasing" est d’abord appelé LOA (bail avec option d’achat), cet arrangement permet à une personne de louer une voiture plutôt que de l’acheter carrément.

Pendant la durée du contrat, le locataire verse des paiements mensuels à l’entreprise de crédit-bail. À la fin du terme, le locataire a la possibilité d’acheter le véhicule et de devenir le seul et nouveau propriétaire.

comment faire pour changer l'adresse carte grise loa ?

Quelle est la procédure à suivre pour changer l’adresse sur une carte d’immatriculation de véhicule loué ?

La carte grise doit être mise à jour dans le délai imparti, peu importe si le contrat est une lettre d’entente ou un permis d’exploitation. Vous devez donc communiquer avec votre prêteur pour demander un changement d’adresse. Il est essentiel que vous ne confondiez pas le vendeur, la concession, et le prêteur, l’organisme de financement qui a proposé le contrat de location. Le prêteur est contacté, et les coordonnées sont généralement incluses dans le contrat de location, sinon, le vendeur peut fournir toutes les informations essentielles.

Lorsqu’il demande un changement d’adresse sur la carte grise, le prêteur aura besoin d’un document à l’appui pour confirmer le changement de résidence du locataire, qui pourrait être un reçu de loyer ou une facture. Les renseignements contenus dans le dossier du locataire seront également mis à jour à la suite du présent document. Ce changement d’adresse sur la carte grise sera presque certainement facturé au locataire au taux d’un cheval d’impôt.

Voici une liste des documents qui doivent être inclus afin de modifier l’adresse du locataire sur le certificat d’inscription :

  • Le CERFA n ° 13750 * 05 ou un formulaire de demande de changement d’adresse doit être rempli ;
  • Le certificat d’enregistrement ;
  • Une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.) ;
  • Preuve d’adresse datée des trois derniers mois avec votre nouvelle adresse postale et votre nouveau nom.

L’organisme de location peut demander une modification du document d’enregistrement en ligne, directement sur le portail du ANTS, à l’aide de ces documents justificatifs.