Le certificat d’immatriculation ou encore la carte grise est un document essentiel et obligatoire qui doit vous accompagner pour tous vos déplacements puisqu’en cas de son absence vous écoperez d’une amende qui s’élève à une centaine d’euros, mais alors, que faire de la carte grise en cas de cession de véhicule ? Doit-elle porter le nom de son propriétaire ? Quels sont les changements qui doivent être effectués sur ce document et quelles sont les procédures à suivre pour cela ? Dans notre article, nous allons justement, essayer de répondre à toutes ces questions pour y voir plus clair.

Quelles sont les étapes à suivre en cas de cession de véhicule et qu’en est-il de la carte grise ?

Lorsque vous vendez votre véhicule à une tierce personne, ceci parait logique qu’il faille fournir l’intégralité des documents du véhicule au bénéficiaire, accompagné du contrat de vente qui sera signée par les deux parties prenantes de cette opération. Une fois le contrat signé, vous devez autant que vendeur déclarer en ligne que votre véhicule est vendu et en possession de l’acheteur, puis enfin, vous devez lui remettre les documents suivants :

  • le certificat de cession du véhicule qui doit être imprimé en deux exemplaires (un pour l’acheteur et un pour le vendeur) ;
  • un certificat de situation non administrative ;
  • la carte grise de votre véhicule barrée ;
  • un contrôle technique qui sera valide.

Pour ce qui est de la carte grise barrée, elle pourra être présentée lors d’un contrôle par la police ou la gendarmerie à condition qu’elle soit récente (le nouveau propriétaire du véhicule dispose d’un mois pour effectuer les changements nécessaires) puisque le nouveau propriétaire se doit de changer cette carte grise pour qu’elle soit désormais, à son nom.

À partir de quel moment faut-il barrer votre carte grise lors de la vente d’un véhicule ?

Il est préférable de laisser l’acte de rayer votre carte grise jusqu’à ce que vous soyez complétement sûr que la vente est officiellement effectuée, à partir de ce moment-là, vous pouvez rayer votre carte grise avec une ligne en diagonale allant de bas en haut accompagnée de la mention "vendu" avec la date de vente auxquels vous ajouterez votre signature autant qu’ancien propriétaire du véhicule.

barrer carte grise vente vehicule

Il arrive que par imprudence que vous ayez barré votre carte grise à l’avance, mais que la vente ne se soit finalement pas concrétisée. Dans ce cas, il faudra vous procurer une nouvelle carte grise auprès de la préfecture, pour ce faire, vous devez en avoir une copie et pouvoir déposer une autre demande de carte grise.