La carte grise est essentielle pour tout véhicule à moteur. Cependant, pour les caravanes, cette obligation n’est pas généralisée. En effet, l’obtention d’un certificat d’immatriculation sera réalisée en fonction du poids de cette dernière. Face à cela, si un propriétaire détient une caravane, il est dans l’obligation de connaître les directives entourant les cartes grises pour les caravanes.

L’obligation d’une carte grise pour une caravane

La loi française oblige tout propriétaire de caravane, dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 500 kg. De ce fait, pour les caravanes détenant un PTAC inférieure à 500 kg, la carte grise n’est pas obligatoire, mais son immatriculation l’est et elle doit reprendre celle du véhicule. Pour le reste des caravanes entrant dans la catégorie PTAC de 500 kg et plus, une carte grise leur est associée, ainsi qu’une plaque minéralogique. Cette dernière est différente de celle du véhicule. Elle reprend les numéros indiqués dans son certificat d’immatriculation.

L’obtention d’une carte grise pour une caravane

Les démarches qui sont généralement entreprises pour la demande d’une carte grise pour une voiture, par exemple, sont identiques à celles effectuées pour une caravane. Pour ce faire, il faudra tout d’abord s’inscrire à FranceConnect, pour pouvoir se connecter au compte de l’ANTS. Il faut savoir que de nos jours, ce type de démarche ne s’effectue plus auprès des préfectures, mais uniquement en ligne via le site mis en place par le ministère de l'Intérieur, ou d’autres sites agréés. Pour ce faire, il faudra fournir les documents suivants :

  • la demande de certificat d’immatriculation ;

  • le mandat d’immatriculation ;

  • la situation administrative de la caravane ;

  • une copie du permis de conduire du principal titulaire ;

  • un justificatif de domicile ;

  • l'attestation d’assurance ;

  • une demande d’immatriculation.

Mais dans le cas de l'achat d’une caravane d’occasion d’autres pièces doivent être présentées, telles que :

  • le certificat de cession ;
  • la copie de la carte grise barrée.

Après cela, le site vous fournira un certificat d’immatriculation provisoire, qu’il faudra imprimer. Cependant, il faut savoir que ce dernier n’est valide qu’un mois. Enfin, puisque l’ensemble des démarches sont effectuées en ligne, le suivi de l'avancée de la demande de la carte grise peut être effectué par le propriétaire.

Le délai pour la demande de la carte grise d’une caravane

Lors de l’achat d’une caravane, le propriétaire dispose d’un mois maximum pour obtenir une carte grise. Passé ce délai, le propriétaire s’expose à d'éventuelles sanctions en cas de circulation. Cette dernière est souvent une amende, dont le montant peut parfois atteindre les 750 euros. Toutefois, il faut savoir que le certificat provisoire d’immatriculation peut être présenté aux forces de l'ordre, dans le cas d’un contrôle routier.