Le certificat d’immatriculation, également connu sous le nom de certificat d’immatriculation de véhicule, sert de papier d’identification pour une voiture, un scooter, une fourgonnette, une fourgonnette de camping-car, une moto, et ainsi de suite. Ce certificat, en réalité, décrit les caractéristiques du véhicule ainsi que la responsabilité du titulaire en cas de violation. Tout changement, comme une vente ou un déménagement, doit être communiqué à la direction dans un délai d’un mois. Que faire si une date limite d’enregistrement de voiture est manquée ?

Quelles sont les conséquences si la date limite d’un document d’immatriculation n’est pas respectée ?

Pour éviter les dangers liés au dépassement du délai de mise à jour de votre carte d’inscription, nous vous suggérons de remplir les exigences de déclaration dès que possible après le changement de statut du titulaire du certificat d’inscription.

Selon les circonstances, des restrictions de temps différentes s’appliquent, puisque certaines modifications sont jugées plus importantes que d’autres par l’administration. La police a le pouvoir de vérifier les antécédents des conducteurs de voitures immatriculées au hasard. Après cela, ces derniers doivent être en mesure de fournir leur certificat d’enregistrement. Sinon, les conducteurs font face à une charge de 11 € s’ils ne présentent pas leur certificat d’immatriculation à une gendarmerie ou un poste de police dans les 5 jours. Sinon, l’amende est portée à 135 € et la voiture peut être immobilisée.

En ce qui concerne l’omission de modifier l’adresse figurant sur la carte grise, il convient de rappeler que les amendes automatiques sont envoyées à l’adresse du titulaire figurant sur cette carte.

Si les amendes ne lui parviennent pas, elles seront doublées. Une amende de troisième classe de 68 €, par exemple, s’élève à 180 € si elle n’est pas payée dans les 45 jours. À la suite de cette période, le Trésor public prend des mesures et dépose une opposition sur le véhicule. Cette résistance empêchera le transfert de la voiture.

Y a-t-il une limite de temps pour changer sa carte d’inscription ?

Si la limite de temps pour mettre à jour les documents d’immatriculation du véhicule est dépassée, la situation pourrait être dangereuse pour le conducteur de plusieurs façons. Pour terminer la procédure de mise à jour des documents d’immatriculation de votre véhicule.

Si des mesures tardives sont prises pour obtenir un nouveau certificat d’enregistrement ou un double, il n’y a aucune pénalité pour le dépassement du délai. La demande sera traitée quelles que soient les circonstances et le chauffeur obtiendra sa carte grise aux mêmes conditions qu’une demande standard :

• livraison de l’ensemble du fichier en ligne ainsi que des documents justificatifs nécessaires par le conducteur ;
• obtenir un certificat d’immatriculation temporaire (CPI), qui permet de conduire le véhicule pendant un mois en attendant les documents finaux ;
• remise de la carte d’inscription finale dans une enveloppe sécurisée à l’adresse du dossier.