Dans la carte grise, le nom indiqué est uniquement celui du titulaire. Cependant, il est possible pour ce dernier d’y affilier un cotitulaire ou plus. C'est généralement le cas lorsque le véhicule a été acquis en commun. Dans cet article, il sera fait mention de l’ensemble des pièces à fournir pour l’ajout d’un cotitulaire, ainsi que les avantages et inconvénients qui en découlent.
Les pièces justificatives pour l’ajout d’un cotitulaire sur la carte grise
Le cotitulaire d’une carte grise peut être un conjoint, comme il peut être un proche ou un ami. Cependant, il faut savoir que la démarche à entreprendre dans ces cas-là est différente.
Dans le cas d’un conjoint
Afin d’ajouter le conjoint comme copropriétaire sur une carte grise, le propriétaire a un délai d'un mois. Passé ce délai, il devra procéder aux mêmes démarches que celle entreprise pour l’ajout d'autres personnes. Pour ce faire, il faudra préparer les pièces suivantes :
- l’extrait de mariage ;
- un justificatif de domicile ;
- la carte grise ;
- la demande de la carte grise.
Il faut ajouter à cela, que les véhicules datant de plus de 4 ans doivent impérativement fournir un document attestant du contrôle technique du véhicule.
Dans le cas d’une autre personne
Il est possible d’ajouter une personne qui n’est pas votre conjoint, dans la carte grise. Toutefois, ce changement est considéré, par les responsables, comme un changement de titulaire. De ce fait, vous devrez payer le même prix que si vous aviez réellement réalisé cette démarche. Pour ce faire, vous devrez fournir 4 documents :
- le justificatif de domicile du principal titulaire ;
- la carte grise ;
- la demande d’immatriculation ;
- le contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.
Après cela, il faudra créer un compte auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés, et y envoyer l’ensemble de ces documents. Le coût occasionné par cette démarche devra être réglé en ligne, via carte bancaire. En attendant la réception de votre carte grise, un certificat provisoire d’immatriculation vous sera délivré par l’ANTS.
Les conséquences de l’ajout de cotitulaire sur une carte grise
Tout d’abord, il faut savoir que les cotitulaires ne sont pas obligés d’avoir un permis de conduire. En revanche, le titulaire principal doit l’avoir. De ce fait, les personnes mineures peuvent ainsi être ajoutées en tant que cotitulaires. Cependant, il faut savoir qu’en cas de litige, céder ou vendre un véhicule ne peut se faire qu’en l’accord de l’ensemble des cotitulaires. Enfin, l’ensemble des infractions qui seront commises avec le véhicule, seront adressées au titulaire principal uniquement.
