Si vous souhaitez vendre une voiture, il est important de savoir que cette opération est impossible sans carte grise sur tout le territoire français. Donc, la meilleure solution serait de vous faire sortir un duplicata de carte grise pour finaliser légalement votre vente. En cas de vol ou de perte, vous pouvez obtenir un certificat d’immatriculation en suivant les démarches administratives que notre article se charge de vous expliquer.
Vendre une voiture sans carte grise : les documents à fournir pour vendre un véhicule
Si vous vendez votre véhicule à un particulier, plusieurs documents obligatoires sont requis en plus de la carte grise.
Vous serez donc dans l’obligation de remplir deux exemplaires du formulaire de déclaration de cession CERFA.
La raison pour laquelle vous devrez remplir deux formulaires identiques est pour que le vendeur et l’acheteur puissent garder une copie originale. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne, après avoir informé la préfecture la plus proche de chez vous dans la limite des 15 jours suivant la demande. Pour cela, il est obligatoire de fournir un certificat de non gage et un contrôle technique.
Par contre, si vous vendez votre voiture à une concession, vous devrez fournir les justificatifs suivant :
- La carte grise ;
- Le formulaire de déclaration de cession CERFA ;
- La preuve de déclaration d’achat.
Si vous vous demandez comment faire pour vendre votre voiture sans carte grise, sachez que c’est impossible ! En effet, vous ne pourrez pas vendre votre voiture sans carte grise ou une carte grise spéciale (s’il s’agit d’un véhicule de collection), et ce, même entre particuliers. Cette carte est nécessaire pour certifier le changement de propriétaire.
Comment demander un duplicata de carte grise ?
Cette démarche n’est possible que si vous avez perdu, ou si vous vous êtes fait voler votre carte. Vous n’aurez certes pas de document original, mais un duplicata de carte grise disposant de la même validité juridique vous sera attribué en vous adressant à l’ANTS.
Notez que vous avez toujours la possibilité de présenter vos documents sur leur site officiel. Durant la période d’attente d’obtention du document, vous allez recevoir un récépissé qui vous permettra plus ou moins de conduire votre voiture sans carte grise pour une durée limitée d’un mois. Vous l’aurez donc compris, le certificat d’immatriculation est obligatoire pour vendre votre voiture.
Voici donc une liste des documents nécessaires à fournir lors de votre demande de duplicata de carte grise :
- Justificatif d’identité valide ;
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (une facture d’électricité par exemple) ;
- Justificatif de contrôle technique valide pour un véhicule datant de plus de 4 ans.
Concernant les prix, vous devrez seulement payer le prix d’un cheval fiscal, dont le coût dépend de la région d’immatriculation du véhicule. Toutefois, le prix est compris entre 30 et 40 €, mais il faut aussi compter 3 à 4 € de frais de gestion, ainsi que 2 à 3 € de frais d’acheminement. S’il s’agit d’un vol, vous aurez besoin d’une déclaration de vol.
Vendre une voiture sans carte grise : éviter les demandes de duplicata
Il y a seulement deux exceptions à la règle, la première, si votre voiture est achetée aux enchères, vous pouvez récupérer une carte grise originale en vous rendant à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Cependant, cette démarche est très longue et très complexe.
Deuxièmement, si votre voiture est mise à la vente et inactive pendant plusieurs années, cela est un critère qui fait d’elle une voiture de collection. Alors dans ce cas là, vous aurez besoin d’une carte grise spéciale. Cette demande sera présentée à la fédération française des véhicules d’époque (FFVE). Les procédures ne diffèrent pas trop de celles d’une carte grise classique, mais attention, le véhicule en question doit avoir gardé toutes ses pièces d’origine comme le moteur et les autres composants principaux. De plus, un véhicule de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, n’est pas obligé de passer par un contrôle technique, et ce, quelque soit la date de sa mise en circulation.
Il n’est donc pas possible de faire l’impasse sur les cartes grises lors d’une vente d’un véhicule, et ce, quel qu’en soit son type. En cas contraire, vous risquez une lourde amende, ou autre sanction définie par la loi.
