Une carte grise est un document important que tout véhicule se doit d’avoir, il présente une durée de validité infinie, mais qui nécessite tout de même des changements et des mises à jour en fonction de l’évolution de votre situation personnelle. Ce document contient toutes les informations et les identifiants relatifs au véhicule que vous possédez, pour l’article qui va suivre nous allons vous expliquer la procédure à suivre pour pouvoir changer les paramètres de votre carte grise lors d’un décès.

Changement de carte grise dans le cas de décès d’un conjoint

Dans une situation où le nom des deux conjoints figure dans la carte grise et que le véhicule est au nom des deux personnes et que l’un eux, soit décédé, ceci représente la situation la plus commune. Pour effectuer un changement dans ce cas, la procédure reste très simple il suffit de rajouter la mention veuvage sur votre carte grise qui viendra remplacer le nom, pour ce faire, il faudra réunir les documents suivants :

  • votre pièce d’identité ;
  • certificat de résidence datant au moins de 6 mois ;
  • le certificat de décès du conjoint ;
  • l’originale de votre carte grise ;
  • le formulaire de demande d’immatriculation ;
  • un contrôle technique de votre véhicule qui est en cours de validité ;
  • votre permis de conduire et l’attestation d’assurance du véhicule.

Cette procédure n’a pas de date limite et vous pourrez vous y prendre à n’importe quel moment et lorsque vous vous sentez prêt pour le faire.

Changement de carte grise en cas de succession ou d’héritage

Pour cette situation, c’est le nom d'un ou des héritiers qui doivent figurer sur la carte grise du véhicule hérité, pour ce faire, ces derniers peuvent entamer cette procédure de changement par eux-mêmes ou encore à l’aide d’un notaire dans le cas où il y aurait désaccords entre les successeurs. Faire appel à l’expertise d’un notaire est recommandé lorsqu’il n’existe pas de testament ni d’héritiers bien défini, alors en suivant les textes de loi, il viendra désigner le ou les héritiers dont revient le bien de droit.

changement de carte grise en cas de succession ou d’heritage

Le notaire fournira donc les documents nécessaires au nouveau propriétaire pour que celui-ci puisse changer la carte grise de son nouveau véhicule. En ce qui concerne la succession sans notaire, dans ce cas, les propriétaires doivent uniquement fournir un certificat de décès ainsi qu’un document signé par l’héritier (ou les héritiers) qui confirme qu’il n’y a pas de testament et que l’ensemble des héritiers sont d’accord sur l’issue de l’héritage.

Changement de carte grise égarée en cas de décès

Dans le cas où la carte grise du défunt est égarée et que vous ne pouvez plus la retrouver. Lorsque vous êtes face à cette situation, il ne sera pas possible de demander un duplicata ou une copie de votre carte grise. Ce qu’il vous reste à faire pour pouvoir obtenir une nouvelle carte grise est de changer directement le nom de la carte grise en la mettant au nom de l’hériter en présentant une déclaration de perte, ainsi que tous les documents justificatifs que nous avons précédemment cités. Après un moment, vous pourrez récupérer votre carte grise qui sera désormais au nom de l’hériter pour pouvoir enfin circuler sur les routes de manière légale.