Avez-vous récemment acquis une remorque et vous ne savez pas si vous devriez l’enregistrer? Ou peut-être que vous possédez une caravane et avez besoin de modifier son statut administratif. L’immatriculation d’une remorque est très contrôlée et devient obligatoire si un certain nombre de conditions, notamment le VBV de la remorque est satisfaite.

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Si vous êtes obligé d'utiliser votre remorque afin de déplacer des articles sur une base régulière, vous êtes censé demander un document d’immatriculation de véhicule. Ces types de véhicules sont en fait des extensions de votre voiture. En conséquence, le numéro d’immatriculation de l’automobile ou de la fourgonnette transportant la remorque doit correspondre à celui figurant sur votre certificat d’immatriculation.

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Afin de conduire légalement, vous devez avoir les billets appropriés pour le type de véhicule que vous conduisez. Par conséquent, si vous avez une remorque attelée à votre véhicule, la police a le pouvoir de faire une demande du certificat d'immatriculation de la remorque dans le cas d'une inspection. Si vous ne pouvez pas présenter les documents d’immatriculation de votre véhicule et/ou remorque, vous serez condamné à une amende de 10 €, pouvant atteindre 33 €. Dans le cas où vous oublieriez le certificat d’immatriculation de votre caravane, vous avez cinq jours afin de vous rendre au poste de police, ou les services qui peuvent vous aider et présenter vos papiers ; sinon, la sanction est convertie en amende de quatrième classe, pouvant atteindre un maximum de 760 €.

Quand est-ce qu'une remorque doit-elle avoir un document d’immatriculation de véhicule ?

Seules les remorques dont le poids brut du véhicule (PBV) est plus de 500 kg doivent être immatriculées. L’exigence d’enregistrement peut s’appliquer à votre remorque, qu’elle soit utilisée comme machine de construction, pour l’agriculture ou par un particulier. Si vous perdez votre carte d’inscription, vous êtes amené à la changer immédiatement et en obtenir une copie puisque vous n'avez pas le droit de conduire sans elle.

Il est également important de se rappeler que c'est la même chose pour une remorque qui est déjà immatriculée doit avoir une plaque d’immatriculation qui contient le numéro d’immatriculation de la remorque qui la tire. Vous n'avez pas le droit de vendre votre véhicule sans avoir de carte d’enregistrement, puisque l'acheteur ne pourra pas l’enregistrer à son nom. Les documents suivants sont requis pour obtenir une nouvelle carte d’enregistrement de remorque :

  • le Cerfa 13749 * 05 : il s’agit d’un document trois en un qui comprend une demande d’enregistrement, un certificat de conformité et un document fiscal ;
  • preuve d’identité : il peut s’agir d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport valide ;
  • un permis de conduire qui correspond au type de remorque à enregistrer ;
  • preuve d’adresse : vous devez présenter un document datant de moins de six mois, comme un reçu de loyer, une facture d’électricité ou un avis de taxe ;
  • un certificat d’assurance ou la carte verte de la remorque si la PTAC pèse plus de 750 kg.