Écrit par Martin7 octobre 2021 Le conducteur du scooter, comme le conducteur de toute autre forme de véhicule, est tenu par la loi de changer le propriétaire de la carte d’immatriculation après une vente, un achat, un héritage ou un transfert. La procédure de changement de titulaire se fait en ligne avec l’Agence nationale des titres sécurisés ou par l’intermédiaire d’un fournisseur de services agréé.
Écrit par Martin5 octobre 2021 Avez-vous récemment acquis une remorque et vous ne savez pas si vous devriez l’enregistrer? Ou peut-être que vous possédez une caravane et avez besoin de modifier son statut administratif. L’immatriculation d’une remorque est très contrôlée et devient obligatoire si un certain nombre de conditions, notamment le VBV de la remorque est satisfaite.
Écrit par Martin5 octobre 2021 La carte grise est un document obligatoire que tout véhicule à moteur, ayant un PTAC supérieur à 500 kg, doit avoir. Au véhicule, il faudra aussi ajouter les caravanes ainsi que les remorques. Face à cela, il sera nécessaire de l’avoir lors de la circulation avec ces derniers. Dans cet article, vous trouverez les sanctions appliquées en cas de remorque sans carte grise.
Écrit par Martin27 septembre 2021 Dans la carte grise, le nom indiqué est uniquement celui du titulaire. Cependant, il est possible pour ce dernier d’y affilier un cotitulaire ou plus. C'est généralement le cas lorsque le véhicule a été acquis en commun. Dans cet article, il sera fait mention de l’ensemble des pièces à fournir pour l’ajout d’un cotitulaire, ainsi que les avantages et inconvénients qui en découlent.
Écrit par Martin21 septembre 2021 Un véhicule est dit véhicule de collection quand il a plus de 30 ans, et qui n'est plus fabriqué et dont les caractéristiques n'ont pas été modifiées. Passer d’une voiture de 30 ans à un véhicule d’époque n’est ni automatique ni obligatoire. Si vous dites "voiture de collection", vous pouvez avoir des plaques d’immatriculation personnalisées sur le véhicule si vous le souhaitez (sur un fond noir et sans identifiant territorial). Cette référence apparaît dans l’enregistrement sous la section Z.
Écrit par Martin20 septembre 2021 Pour pouvoir effectuer votre demande de carte grise, il vous faudra évidemment un certain nombre de justificatifs et de documents qui sont exigés pour que cette carte soit en règle. Parmi ces documents, vous devez impérativement fournir un contrôle technique de votre véhicule qui prouve que ce dernier est tout à fait opérationnel et en bon état et qui ne constitue donc pas un danger pour la circulation routière. Dans l’article qui va suivre nous allons nous intéresser à l’importance d’un contrôle technique pour une carte grise.
Écrit par Martin19 septembre 2021 Le crédit-bail, bail avec option d’achat, souvent connu sous le nom de crédit-bail automobile, de crédit-bail avec option d’achat ou de crédit-bail avec promesse de vente, est une sorte de financement à la consommation. Il permet à un client de profiter d’un produit en échange d’un paiement mensuel. Il lui donne également la possibilité d’acheter ou de ne pas acheter le produit susmentionné à la fin du contrat.
Écrit par Martin17 septembre 2021 Dans le cas d’achat ou de vente d’un véhicule, le changement du propriétaire de la carte grise doit obligatoirement être établi dans les plus brefs délais. C’est une démarche qui peut s'avérer assez longue. Cependant, la plupart de la démarche peut être réalisée en ligne. Dans cet article, vous trouverez les sites web qui permettent de réaliser les démarches de changement de propriétaire de la carte grise. Ainsi que les documents essentiels à préparer.
Écrit par Martin16 septembre 2021 Une carte grise est un document important que tout véhicule se doit d’avoir, il présente une durée de validité infinie, mais qui nécessite tout de même des changements et des mises à jour en fonction de l’évolution de votre situation personnelle. Ce document contient toutes les informations et les identifiants relatifs au véhicule que vous possédez, pour l’article qui va suivre nous allons vous expliquer la procédure à suivre pour pouvoir changer les paramètres de votre carte grise lors d’un décès.
Écrit par Martin13 septembre 2021 Une déclaration de cession est une démarche obligatoire que doit entreprendre un propriétaire de véhicule lorsqu’il compte vendre ce dernier. Il faut savoir que même l’acheteur doit réaliser une démarche spécifique pour pouvoir immatriculer le véhicule d’occasion et avoir sa carte grise. Dans les deux cas, un délai fixé leur est imparti. Dans cet article, vous trouverez les renseignements nécessaires concernant la carte grise, dans le cas de la vente voiture.
