Écrit par Martin7 octobre 2021 Le conducteur du scooter, comme le conducteur de toute autre forme de véhicule, est tenu par la loi de changer le propriétaire de la carte d’immatriculation après une vente, un achat, un héritage ou un transfert. La procédure de changement de titulaire se fait en ligne avec l’Agence nationale des titres sécurisés ou par l’intermédiaire d’un fournisseur de services agréé.
Écrit par Martin5 octobre 2021 Avez-vous récemment acquis une remorque et vous ne savez pas si vous devriez l’enregistrer? Ou peut-être que vous possédez une caravane et avez besoin de modifier son statut administratif. L’immatriculation d’une remorque est très contrôlée et devient obligatoire si un certain nombre de conditions, notamment le VBV de la remorque est satisfaite.
Écrit par Martin21 septembre 2021 Un véhicule est dit véhicule de collection quand il a plus de 30 ans, et qui n'est plus fabriqué et dont les caractéristiques n'ont pas été modifiées. Passer d’une voiture de 30 ans à un véhicule d’époque n’est ni automatique ni obligatoire. Si vous dites "voiture de collection", vous pouvez avoir des plaques d’immatriculation personnalisées sur le véhicule si vous le souhaitez (sur un fond noir et sans identifiant territorial). Cette référence apparaît dans l’enregistrement sous la section Z.
Écrit par Martin19 septembre 2021 Le crédit-bail, bail avec option d’achat, souvent connu sous le nom de crédit-bail automobile, de crédit-bail avec option d’achat ou de crédit-bail avec promesse de vente, est une sorte de financement à la consommation. Il permet à un client de profiter d’un produit en échange d’un paiement mensuel. Il lui donne également la possibilité d’acheter ou de ne pas acheter le produit susmentionné à la fin du contrat.
Écrit par Martin17 septembre 2021 Dans le cas d’achat ou de vente d’un véhicule, le changement du propriétaire de la carte grise doit obligatoirement être établi dans les plus brefs délais. C’est une démarche qui peut s'avérer assez longue. Cependant, la plupart de la démarche peut être réalisée en ligne. Dans cet article, vous trouverez les sites web qui permettent de réaliser les démarches de changement de propriétaire de la carte grise. Ainsi que les documents essentiels à préparer.
Écrit par Martin13 septembre 2021 Une déclaration de cession est une démarche obligatoire que doit entreprendre un propriétaire de véhicule lorsqu’il compte vendre ce dernier. Il faut savoir que même l’acheteur doit réaliser une démarche spécifique pour pouvoir immatriculer le véhicule d’occasion et avoir sa carte grise. Dans les deux cas, un délai fixé leur est imparti. Dans cet article, vous trouverez les renseignements nécessaires concernant la carte grise, dans le cas de la vente voiture.
Écrit par Martin11 septembre 2021 Le certificat d’immatriculation ou encore la carte grise est un document essentiel et obligatoire qui doit vous accompagner pour tous vos déplacements puisqu’en cas de son absence vous écoperez d’une amende qui s’élève à une centaine d’euros, mais alors, que faire de la carte grise en cas de cession de véhicule ? Doit-elle porter le nom de son propriétaire ? Quels sont les changements qui doivent être effectués sur ce document et quelles sont les procédures à suivre pour cela ? Dans notre article, nous allons justement, essayer de répondre à toutes ces questions pour y voir plus clair.
Écrit par Martin29 août 2021 Tout propriétaire de véhicule à moteur, de 2, 3, 4 roues ou plus, d'engins d’agriculture ou encore de remorque doivent avoir en leur possession une carte grise, indiquent les renseignements du titulaire principal du certificat d’immatriculation. Ces informations doivent impérativement être correctes. Parmi ces dernières, on retrouve l’adresse de son domicile. Face à cela, dans le cas de changement d’adresse, la carte grise devra être actualisée. Cet article vous présente la sanction encourue pour le défaut de changement d’adresse de carte grise.
Écrit par Martin22 août 2021 Pour l’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion, le délai d’acquisition d’un document d’immatriculation est en principe de 7 jours. Le propriétaire de la voiture doit toutefois respecter un délai pour demander un certificat d’immatriculation. Par conséquent, une fois cette demande confirmée, le nouveau propriétaire recevra sa carte grise par la poste à sa maison.
Écrit par Martin13 août 2021 Les motos ont été largement saluées par les Français depuis de nombreuses années. En réalité, près de 2,5 millions de motos et scooters sont enregistrés en France. Pour pouvoir circuler sur les voies publiques, ces véhicules doivent obtenir un certificat d’immatriculation, communément appelé certificat d’immatriculation de véhicule.
